(3) En vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1091, la Commission est tenue de dresser la liste et de décrire les variables à collecter pour l’année de référence 2026 correspondant aux thèmes et aux thèmes détaillés des modules suivants de l’annexe IV dudit règlement: «Main d’œuvre et autres activités lucratives», «Développement rural», «Logement des animaux et gestion du fumier» et «Vignoble».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2914 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2914
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32024R2914)
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