Règlement d’exécution (UE) 2024/2914 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2914
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32024R2914)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2914EUR-Lex →

(4) Les mesures du présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

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