Version d'origine : acte du 25/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2915
IntituléÉléments techniques des ensembles de données de l’enquête par échantillonnage dans le domaine du revenu et des conditions de vie sur le surendettement, la consommation et le patrimoine
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2915
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2915)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2915EUR-Lex →
Les caractéristiques techniques des ensembles de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne les thèmes détaillés «Surendettement, y compris raisons», «Éléments de patrimoine, y compris propriété du lieu d’habitation», «Éléments de la consommation», «Évaluation des besoins propres» sont établies à l’annexe I. Elles se réfèrent aux éléments suivants:
a) l’identifiant de la variable;
b) le nom de la variable;
c) le libellé et le code de la modalité;
d) l’unité de collecte;
e) la période de référence.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.