Règlement d’exécution (UE) 2024/2915 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2915
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2915
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32024R2915)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2915EUR-Lex →

(1) Afin de garantir que la mise en œuvre du domaine du revenu et des conditions de vie soit menée avec précision, la Commission devrait spécifier les éléments techniques des ensembles de données sur le surendettement, la consommation et le patrimoine.

Aller plus loin

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