(1) Les informations qu’il convient d’inclure dans le rapport sur le traitement des données à caractère personnel publié et soumis à l’autorité de contrôle compétente et à la Commission sont énumérées à l’article 3, paragraphe 1, point g), vii), du règlement (UE) 2021/1232.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2916 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2916
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32024R2916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.