(3) Depuis l’adoption du règlement (UE) 2023/2053, la CICTA a adopté, lors de sa réunion annuelle de 2023, sa recommandation 23-06 relative à la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. La recommandation 23-06 de la CICTA comprend des dispositions sur la révision des limites de la capacité d’élevage de thon rouge, un ajout au protocole de remise à l’eau et une actualisation du modèle de déclaration concernant le traitement des poissons morts et/ou perdus, ainsi qu’une mise à jour de la procédure de fourniture de scellés CICTA aux observateurs régionaux de la CICTA. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2024/2925 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2925
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2925
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R2925)
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