Règlement délégué (UE) 2024/2925 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2925
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2925
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R2925)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/2925EUR-Lex →

(3) Depuis l’adoption du règlement (UE) 2023/2053, la CICTA a adopté, lors de sa réunion annuelle de 2023, sa recommandation 23-06 relative à la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. La recommandation 23-06 de la CICTA comprend des dispositions sur la révision des limites de la capacité d’élevage de thon rouge, un ajout au protocole de remise à l’eau et une actualisation du modèle de déclaration concernant le traitement des poissons morts et/ou perdus, ainsi qu’une mise à jour de la procédure de fourniture de scellés CICTA aux observateurs régionaux de la CICTA. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).