Règlement délégué (UE) 2024/2925 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2925
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2925
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R2925)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/2925EUR-Lex →

(4) En outre, il convient d’opérer un certain nombre d’actualisations et de modifications du règlement (UE) 2023/2053, à savoir la mise à jour complète du protocole de remise à l’eau figurant à l’annexe XII et la modification de la longueur des navires indiquée à l’annexe XV.

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