Règlement délégué (UE) 2024/2925 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2925
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2925
Versionacte d'origine du 19/06/2024 (CELEX 32024R2925)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/2925EUR-Lex →

(5) Étant donné que les dispositions du présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques qui s’y rapportent, il convient que le présent règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais,

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