(11) De plus, sur la base des informations et des justifications fournies par la Croatie, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans les zones réglementées I et II répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Croatie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, les zones des comitats de Sisak-Moslavina et de Karlovac, en Croatie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient désormais être retirées de la liste de ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées I et II au cours des douze derniers mois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2928 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2928
Versionacte d'origine du 20/11/2024 (CELEX 32024R2928)
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