Article considérant 12

(12) En outre, sur la base des informations et des justifications fournies par l’Allemagne, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans une zone réglementée II répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Allemagne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, la zone du Land de Brandebourg, en Allemagne, actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devrait désormais être répertoriée dans ladite annexe en tant que zone réglementée I en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans cette zone réglementée II au cours des douze derniers mois et parce que cette zone est toujours limitrophe d’une zone réglementée II.