(8) En novembre 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans le Land de Hesse en Allemagne, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. Cette zone d’Allemagne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I dudit règlement d’exécution devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée III à ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2928 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2928
Versionacte d'origine du 20/11/2024 (CELEX 32024R2928)
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