(9) En outre, en novembre 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les voïvodies de Couïavie-Poméranie et de Poméranie, en Pologne, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 mais à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans cette annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Ces zones de Pologne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2928 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2928
Versionacte d'origine du 20/11/2024 (CELEX 32024R2928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.