(1) La version en langue française du règlement (CE) no 1907/2006 contient des erreurs en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances, dans le tableau de son annexe XVII, d’une part à l’entrée 68, deuxième colonne, point 2, deuxième alinéa, point 10, première et deuxième phrases, et point 11, première phrase, et d’autre part à l’entrée 73, deuxième colonne, points 1 et 4. Ces erreurs affectent la substance des dispositions en question.
Règlement (UE) 2024/2929 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2929
RattachementRèglement (UE) 2024/2929
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2929)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.