Règlement (UE) 2024/2929 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2929
RattachementRèglement (UE) 2024/2929
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2929)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/2929EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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