(3) Ces erreurs ont été introduites par deux actes de la Commission, le règlement (UE) 2019/957 et le règlement (UE) 2021/1297. Par conséquent, sur la base des compétences qui lui sont conférées par le Parlement européen et le Conseil à l’article 68, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 pour modifier ledit règlement, la Commission adopte le présent acte rectificatif.
Règlement (UE) 2024/2929 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2929
RattachementRèglement (UE) 2024/2929
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2929)
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