Règlement (UE) 2024/2929 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2929
RattachementRèglement (UE) 2024/2929
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2929)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/2929EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006, rendu avant l’adoption du règlement (UE) 2019/957 et du règlement (UE) 2021/1297,

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