Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213, dans le tableau, les entrées suivantes sont insérées entre l’inscription «Prunus persica et Prunus dulcis, boutures non racinées âgées de deux ans au maximum, dormantes, exemptes de feuilles; Prunus persica, Prunus dulcis, Prunus armeniaca et Prunus davidiana, végétaux destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, dormants, exempts de feuilles» et l’inscription «Quercus petraea et Quercus robur, végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum et d’un diamètre maximal de 80 mm à la base de la tige»:
| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Code NC | Pays tiers d’origine | Mesures
| «Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus et Prunus pseudocerasus, végétaux destinés à la plantation. |
ex06021090
ex06022020
ex06022080
ex06029045
ex06029046
ex06029048
| Royaume-Uni |
a) Constatation officielle:
i) que les végétaux sont exempts de Colletotrichum aenigma et Eulecanium excrescens;
ii) que le site de production s’est révélé exempt de Colletotrichum aenigma et Eulecanium excrescens lors d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns, depuis le début du cycle de production des végétaux;
iii) qu’un système a été mis en place pour garantir qu’avant leur introduction sur chaque site de production, les outils et les machines ont été nettoyés pour éliminer la terre et les débris végétaux et ont été désinfectés pour être exempts de Colletotrichum aenigma; et
iv) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de Eulecanium excrescens et que la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection est telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %; à une inspection officielle visant à détecter la présence de Colletotrichum aenigma, notamment en procédant à un échantillonnage aléatoire des végétaux et en testant ceux-ci;
b) les certificats phytosanitaires de ces végétaux comprennent, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:
i) la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission”; et
ii) la mention des sites de production enregistrés.
|
Prunus spinosa,
— porte-greffes/greffons, âgés d’un an au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm;
— végétaux non greffés destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum et d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige.
|
ex06021090
ex06022020
ex06022080
ex06029045
ex06029046
ex06029048
| Royaume-Uni |
a) Constatation officielle:
i) que les végétaux sont exempts de Eulecanium excrescens;
ii) que le site de production s’est révélé exempt de Eulecanium excrescens lors d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns, depuis le début de la dernière période de végétation; et
iii) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de Eulecanium excrescens et que la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection est telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %;
b) les certificats phytosanitaires de ces végétaux comprennent, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:
i) la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission”; et
ii) la mention des sites de production enregistrés.».