Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2931)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2931EUR-Lex →

(10) Par conséquent, les végétaux destinés à la plantation de Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus et Prunus pseudocerasus, les porte-greffes/greffons de Prunus spinosa, âgés d’un an au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm; et les végétaux non greffés destinés à la plantation, âgés de 7 ans au maximum, de Prunus spinosa, d’un diamètre maximal de 40 cm à la base de la tige en provenance du Royaume-Uni («les végétaux concernés»), ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque. Il convient dès lors de les retirer de la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2931. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).