Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2931)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/2931EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.

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