(13) Bemisia tabaci (populations européennes) est répertorié en tant qu’organisme de quarantaine de zone protégée à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 tandis que Scirtothrips dorsalis est inscrit comme un organisme de quarantaine de l’Union à l’annexe II dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2931)
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