Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2931)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/2931EUR-Lex →

(14) Le virus des taches annulaires du tabac et le virus des taches annulaires de la tomate figurent désormais sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union établie à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

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