(16) Colletotrichum aenigma et Eulecanium excrescens ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Il convient d’effectuer une évaluation complète du risque que représente ces organismes afin de déterminer s’ils doivent être inscrits à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si, par conséquent, les végétaux concernés doivent figurer, avec les exigences spécifiques correspondantes, à l’annexe VII dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2931)
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