(4) Le 31 mars 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de porte-greffes/greffons de Prunus avium, âgés d’un an au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm; de végétaux destinés à la plantation, âgés de 7 ans au maximum, en milieu de culture, de Prunus avium et de Prunus avium greffés sur Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus ou de porte-greffes de Prunus pseudocerasus, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige; de végétaux destinés à la plantation à racines nues, âgés de 7 ans au maximum, de Prunus avium et de Prunus avium greffés sur Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus ou de porte-greffes de Prunus pseudocerasus, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige; et de végétaux destinés à la plantation, âgés de 15 ans au maximum, de Prunus avium, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 80 mm à la base de la tige (ci-après les «végétaux indiqués dans la première demande»). Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant (dossier technique du 31 mars 2023).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2931)
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