Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2931)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2931EUR-Lex →

(4) Le 31 mars 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de porte-greffes/greffons de Prunus avium, âgés d’un an au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm; de végétaux destinés à la plantation, âgés de 7 ans au maximum, en milieu de culture, de Prunus avium et de Prunus avium greffés sur Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus ou de porte-greffes de Prunus pseudocerasus, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige; de végétaux destinés à la plantation à racines nues, âgés de 7 ans au maximum, de Prunus avium et de Prunus avium greffés sur Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus ou de porte-greffes de Prunus pseudocerasus, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige; et de végétaux destinés à la plantation, âgés de 15 ans au maximum, de Prunus avium, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 80 mm à la base de la tige (ci-après les «végétaux indiqués dans la première demande»). Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant (dossier technique du 31 mars 2023).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2931. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).