(5) Le 23 mai 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux indiqués dans la première demande (ci-après l’«avis du 23 mai 2024»). L’Autorité a retenu Bemisia tabaci (populations européennes), Colletotrichum aenigma, Eulecanium excrescens, Scirtothrips dorsalis, Takahashia japonica, le virus des taches annulaires du tabac et le virus des taches annulaires de la tomate comme étant les organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux. Elle a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier du 31 mars 2023 pour ces organismes nuisibles et a estimé la probabilité de leur absence des végétaux concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2931)
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