(6) Le 9 juin 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de porte-greffes/greffons de Prunus spinosa, âgés d’un an au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm; de végétaux destinés à la plantation, âgés de 7 ans au maximum, de Prunus spinosa, à racines nues et d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige; de végétaux destinés à la plantation, âgés de 7 ans au maximum, de Prunus spinosa, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 40 cm à la base de la tige (ci-après les «végétaux indiqués dans la deuxième demande»). Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant (dossier technique du 9 juin 2023).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2931)
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