(7) Le 19 juin 2024, l’Autorité a adopté un avis scientifique concernant l’évaluation des risques présentés par les végétaux indiqués dans la deuxième demande (avis du 19 juin 2024). L’Autorité a retenu Bemisia tabaci (populations européennes), Eulecanium excrescens et Scirtothrips dorsalis comme étant les organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux. Elle a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour ces organismes nuisibles et a estimé la probabilité de leur absence des végétaux concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2931)
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