(8) Sur la base des avis du 23 mai 2024 et du 19 juin 2024, le risque phytosanitaire lié à l’introduction des végétaux indiqués dans la première demande et des végétaux indiqués dans la deuxième demande sur le territoire de l’Union est considéré comme ramené à un niveau acceptable, à condition que des mesures appropriées soient prises pour atténuer le risque d’introduction d’organismes nuisibles lié à ces végétaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2931)
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