Règlement d’exécution (UE) 2024/2931 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2931
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R2931)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2931EUR-Lex →

(9) Pour les végétaux concernés indiqués dans la première demande, l’Autorité a identifié les organismes nuisibles connus pour utiliser comme hôtes soit Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus ou Prunus pseudocerasus. Étant donné que le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union de grands arbres âgés (80 mm et 15 ans) est considéré comme ramené à un niveau acceptable avec l’application de mesures appropriées, il est donc justifié de conclure que le risque phytosanitaire lié à l’introduction de tous les végétaux destinés à la plantation de Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus et Prunus pseudocerasus, quels que soient leur taille, leur âge, le fait qu’ils soient greffés ou non, ou qu’ils soient à racines nues ou en milieu de culture, en provenance du Royaume-Uni, est ramené à un niveau acceptable grâce à l’application de mesures appropriées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2931. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).