Article 1
L’indication géographique «Livanjski sir» (IGP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques de l’Union visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2932 de la Commission du 14 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union [«Livanjski sir» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/11/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2932-20241122 du 22/11/2024, la plus récente en français).
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2932
Adopté le14 novembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX02024R2932-20241122
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Livanjski sir» présentée par la Bosnie-Herzégovine, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Livanjski sir» dans le registre des indications géographiques de l’Union,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.