Règlement d’exécution (UE) 2024/2932 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2932
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2932
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024R2932)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2932EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Livanjski sir» présentée par la Bosnie-Herzégovine, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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