Règlement d’exécution (UE) 2024/2952 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2952
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2952
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2952)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2952EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés»: une déclaration établie, publiée et rendue accessible conformément à l’article 48 ter, paragraphe 1, de la directive 2013/34/UE, qui comprend les informations prévues à l’article 48 quater, paragraphes 2 et 3;

2) «taxonomie de base»: l’ensemble combiné constitué des éléments de taxonomie définis à l’annexe IV, tableau 2, et de la collection de liens suivante:

a) la base de liens de présentation, qui regroupe les éléments de taxonomie;

b) la base de liens de calcul, qui exprime les relations arithmétiques entre les éléments de taxonomie;

c) la base de liens des libellés, qui décrit la signification de chaque élément de taxonomie;

d) la base de liens de définition, qui reflète les relations dimensionnelles des éléments de la taxonomie de base;

3) «format XHTML»: un type de format standard en Hyper Text Markup Language (HTML) compatible avec l’Extensible Hyper Text Markup Language (XHTML);

4) «Inline XBRL»: une spécification de la norme «eXtensible Business Reporting Language» (XBRL) élaborée par XBRL International.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2952. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).