Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2952
IntituléANNEXE II — Spécifications XBRL applicables
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2952
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2952)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/2952EUR-Lex →
1. Les entreprises veillent à ce que le document d’instance en format Inline XBRL soit valide par rapport à la spécification Inline XBRL 1.1 et conforme au registre d’unités XBRL.
2. Les entreprises soumettent le document d’instance Inline XBRL en tant que fichier XHTML autonome. Lorsque le document d’instance Inline XBRL est soumis, il peut présenter une extension .html ou .xhtml.
3. Les entreprises veillent à ce que le document d’instance Inline XBRL respecte les exigences en matière de balisage et de dépôt énoncées à l’annexe III.
Les normes XBRL sont ouvertes et sous licence libre en vertu de l’accord de licence de XBRL International. L’utilisation des marques enregistrées XBRL est autorisée par XBRL International conformément à sa politique en matière de marques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.