1. Lors de la publication d’informations relatives à la monnaie, les codes monnaie ISO 4217:2015 sont utilisés.
2. Lors de la déclaration d’informations relatives au code pays, les codes pays ISO 3166-1:2020 alpha-2 sont utilisés.
3. Lors de la déclaration d’informations relatives aux dates, l’élément de date doit suivre la norme ISO 8601-1:2019 au format UTC AAAA-MM-JJ.
4. Les entreprises s’identifient dans le document d’instance Inline XBRL à l’aide d’identifiants d’entité et les schémas dans le contexte XBRL. L’identifiant est une chaîne de caractères permettant l’identification unique de l’entreprise déclarante et correspond au nom de l’entreprise mère ultime ou de l’entreprise autonome, tel qu’indiqué à l’annexe I, section 1. Par dérogation à la deuxième phrase du présent paragraphe, les entreprises peuvent remplacer le nom par l’un des identifiants suivants:
a) un identifiant unique européen (EUID), tel que visé à l’article 16, paragraphe 1, de la directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil,
b) un identifiant d’entité juridique conforme à la norme ISO 17442, ou
c) un numéro d’identification fiscale.
5. Les entreprises veillent à ce que le document d’instance Inline XBRL contienne les données d’une seule entreprise, de sorte que tous les identifiants d’entité dans le contexte aient un contenu identique.
6. Lorsqu’elles balisent les informations à fournir, les entreprises utilisent l’élément de la taxonomie de base dont le sens est le plus proche de celui de l’information balisée. Lorsqu’elles doivent choisir entre plusieurs éléments de la taxonomie de base, les entreprises devraient sélectionner l’élément dont le sens et/ou le périmètre est le plus restreint.
7. Lorsqu’elles déclarent des données chiffrées, les entreprises utilisent les éléments numériques énumérés dans la taxonomie de base et déclarent des valeurs exactes pour ces données chiffrées, sans mise à l’échelle. Les entreprises peuvent appliquer la précision qu’elles jugent appropriée.
8. Lorsqu’elles balisent les informations à fournir, les entreprises utilisent des éléments non numériques énumérés dans la taxonomie de base d’une manière qui balise toutes les informations correspondant à la définition de l’élément concerné. Les entreprises n’appliquent pas les balises de manière uniquement partielle ou sélective.
9. Les entreprises veillent à ce que le document d’instance Inline XBRL ne contienne pas de code exécutable.