Article considérant 5

(5) Le XHTML (Extensible Hypertext Markup Language) est un type de langage de balisage qui est prescrit pour le balisage des rapports financiers annuels des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur des marchés réglementés de l’Union en vertu du règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission relative à un format d’information électronique unique. Le XHTML est également prescrit pour les rapports de durabilité qui doivent être établis par certaines entreprises en vertu de la directive 2013/34/UE, telle que modifiée par la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Par conséquent, dans un souci de cohérence, les déclarations d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés prévues à l’article 48 ter, paragraphe 1, de la directive 2013/34/UE devraient également être rédigées au format XHTML.