(6) Le XBRL (Extensible Business Reporting Language) est un langage de balisage lisible par machine qui permet l’exploitation automatisée d’un grand nombre d’informations, garantissant ainsi l’accessibilité et la comparabilité des données. C’est un langage de balisage bien établi qui est utilisé dans plusieurs pays et territoires. Inline XBRL est une norme ouverte qui permet d’intégrer des balises XBRL dans les documents XHTML. Inline XBRL permet à la fois la lisibilité par l’être humain et la lisibilité par machine. Par conséquent, les déclarations d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés prévues à l’article 48 ter, paragraphe 1, de la directive 2013/34/UE devraient également être balisées en utilisant la norme Inline XBRL.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2952 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2952
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2952)
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