Règlement d’exécution (UE) 2024/2954 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2954
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2954
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2954)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2954EUR-Lex →

(10) En outre, le point 26.370 ne devrait pas faire spécifiquement référence à l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 car le champ d’application de la partie M ne couvre pas tous les avions de grande capacité exploités par les exploitants qui relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2015/640 et auxquels s’applique le point 26.370.

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