(12) La seconde phrase de la définition du programme de prévention et de contrôle de la corrosion figurant à l’article 2, point g), devrait être supprimée, dès lors qu’elle ne fait pas partie de la définition et que la substance de cette phrase est déjà reproduite au point 26.304 de l’annexe I (partie 26) du règlement (UE) 2015/640 et au point CS 26.370, k) des spécifications de certification pour les spécifications de navigabilité supplémentaires dans le cadre d’une exploitation (CS-26).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2954 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2954
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2954
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2954)
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