(13) D’autres exigences, telles que celles liées aux structures des avions vieillissants, devraient être clarifiées. En outre, les références aux modifications majeures et aux aéronefs à turbine devraient être supprimées car elles font double emploi avec, respectivement, le champ d’application du certificat de type supplémentaire et la définition des avions de grande capacité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2954 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2954
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2954
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2954)
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