Règlement d’exécution (UE) 2024/2954 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2954
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2954
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2954)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2954EUR-Lex →

(2) Il convient de modifier le champ d’application du règlement (UE) 2015/640 afin de le rendre compatible avec l’article 2 du règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne les exploitants d’aéronefs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2954. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).