Article considérant 6

(6) Les SARP devraient être intégrées dans la législation de l’Union pour les avions de petite et de grande capacité et pour les hélicoptères de petite et de grande capacité et devraient s’appliquer aux aéronefs dont le certificat de navigabilité individuel est délivré pour la première fois le 1er janvier 2025 ou après cette date. Les nouvelles exigences applicables aux avions de petite capacité et aux hélicoptères de petite capacité devraient être proportionnées au risque pour la sécurité et ne devraient s’appliquer que dans les cas où les compartiments de fret sont séparés du poste de pilotage. En raison de l’extension du champ d’application de la sous-partie B de l’annexe I aux avions de petite capacité, certaines exigences existantes de cette sous-partie devraient être modifiées afin de préciser qu’elles s’appliquent aux avions de grande capacité.