Règlement d’exécution (UE) 2024/2954 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2954
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2954
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2954)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2954EUR-Lex →

(7) Avec effet au 26 février 2021, le règlement d’exécution (UE) 2020/1159 a inséré à l’annexe I (partie 26) du règlement (UE) 2015/640 un nouveau point 26.205 prévoyant que les exploitants d’avions de grande capacité utilisés dans le transport aérien commercial doivent veiller à ce que tout avion dont le premier certificat de navigabilité individuel a été délivré le 1er janvier 2025 ou après cette date soit équipé d’un système de vigilance et d’alerte en cas de dépassement de piste («ROAAS»). Plusieurs titulaires d’un certificat de type d’avion de grande capacité sont confrontés à des problèmes industriels provoquant d’importants retards qui les empêchent de livrer avant le 1er janvier 2025 des avions nouvellement produits équipés d’un système ROAAS certifié. Les exploitants qui prennent livraison de ces avions ne seront pas en mesure de se conformer au point 26.205. Par conséquent, la date d’application du point 26.205 devrait être reportée afin de tenir compte des capacités industrielles actuelles et de permettre la continuité des activités des exploitants d’avions de grande capacité. Ce report de date ne devrait pas avoir d’incidence significative sur la sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2954. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).