Article considérant 8

(8) Avec effet au 26 août 2023, le règlement d’exécution (UE) 2020/1159 a inséré un nouveau point 26.157 à l’annexe I (partie 26) du règlement (UE) 2015/640. Conformément à cette disposition, tous les avions de grande capacité en service certifiés par l’Agence et utilisés à des fins de transport aérien commercial à partir du 26 août 2023 doivent satisfaire à des exigences de navigabilité supplémentaires pour la conversion de compartiments de fret ou de bagages de classe D. Toutefois, étant donné que, pour certains types d’exploitations, certains avions de grande capacité à faible coefficient de remplissage présentent un risque moindre d’incendie en vol ayant un départ de feu dans leur compartiment de fret ou de bagages de classe D et se transformant en un incendie incontrôlable, il convient de dispenser les exploitants de ces avions de l’obligation de se conformer au point 26.157 afin d’éviter de leur imposer des charges disproportionnées et non rentables. Dès lors, le règlement d’exécution (UE) 2022/1254 de la Commission a remplacé l’appendice 1 «Liste des modèles d’avion non soumis à certaines dispositions de l’annexe I (partie 26)» par une nouvelle liste comprenant des types et des modèles d’avions auxquels le point 26.157 ne devrait pas s’appliquer. Après analyse, il s’est avéré que d’autres types d’avions de grande capacité à faible coefficient de remplissage ne figurant pas sur cette liste pouvaient également être utilisés dans le cadre d’exploitations (principalement à des fins d’affaires) qui présentaient un risque moindre d’incendie en vol ayant un départ de feu dans leur compartiment de fret ou de bagages de classe D et se transformant en un incendie incontrôlable. Afin d’éviter d’imposer des charges disproportionnées et non rentables aux exploitants de ces modèles d’avions, il convient donc de dispenser également ces derniers de l’obligation de se conformer au point 26.157.