Article considérant 9

(9) Avec effet au 26 février 2021, le règlement d’exécution (UE) 2020/1159 a inséré à l’annexe I (partie 26) du règlement (UE) 2015/640 un nouveau point 26.370 concernant le maintien de la navigabilité des structures des avions vieillissants de grande capacité, en vertu duquel les exploitants ou propriétaires doivent élaborer le programme d’entretien de l’aéronef prévu à l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission de telle manière qu’il comprenne les éléments énumérés au point concerné. Or, les propriétaires d’aéronefs ne relèvent pas du champ d’application du règlement (UE) 2015/640, et les exploitants ne devraient pas être directement tenus d’élaborer le programme d’entretien des avions, ce programme étant établi par l’organisme responsable de la gestion du maintien de la navigabilité. Il convient donc de rendre le point 26.370 applicable aux seuls exploitants afin que le programme d’entretien comprenne les éléments requis sans imposer aux exploitants l’obligation d’élaborer ce programme eux-mêmes.