Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le consortium visé à l’annexe I est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique en ce qui concerne les bactéries d’origine alimentaire et hydrique jusqu’au 22 décembre 2031.
2. Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.