Règlement d’exécution (UE) 2024/2959 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2959
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2959
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2959)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/2959EUR-Lex →

Le laboratoire de référence de l’UE pour la santé publique concernant les bactéries d’origine alimentaire et hydrique, ses responsabilités et ses missions

1. Le consortium désigné comme laboratoire de référence de l’UE pour la santé publique concernant les bactéries d’origine alimentaire et hydrique (ci-après l’«EURL»):

Consortium dirigé par:

Statens Serum Institut, Artillerivej 5, 2300 Kobenhavn S, DANEMARK

Comprend également:

Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Antonie van Leeuwenhoeklaan 9, 3721 MA, Bilthoven, PAYS-BAS, depuis mai 2025: Helsinkilaan 1, 3584 CB, Utrecht, PAYS-BAS

Istituto Superiore di Sanità, Viale Regina Elena 299, 00161, Roma RM, ITALIE

2. Responsabilités et missions:

L’EURL apporte un soutien aux laboratoires nationaux de référence et promeut les bonnes pratiques et la qualité afin de renforcer la microbiologie de santé publique dans le domaine des bactéries d’origine alimentaire et hydrique.

Le laboratoire de référence de l’Union européenne soutient ces laboratoires nationaux de référence pour les activités liées aux bactéries d’origine alimentaire et hydrique suivantes: Salmonella spp., E. coli productrice de shigatoxines (STEC), Listeria monocytogenes, Campylobacter spp. et Shigella spp. Le domaine d’activité de l’EURL inclut également Vibrio spp. et Yersinia spp. (à l’exclusion de Y. pestis). S’il existe un besoin au niveau de l’UE en ce qui concerne d’autres bactéries d’origine alimentaire et hydrique présentant un intérêt pour la santé publique, le laboratoire de référence de l’Union européenne peut également être invité à fournir des contributions et des conseils sur ces bactéries.

L’EURL soutient les membres du réseau européen des maladies d’origine alimentaire et hydrique et des zoonoses (FWD-Net) du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) en ce qui concerne les aspects liés au diagnostic, aux méthodes de dépistage et à l’utilisation de certains tests pour la surveillance, la notification et la déclaration uniformes des maladies.

Pour la mise en œuvre des activités relevant du plan de travail du laboratoire de référence que l’EURL élabore en accord avec l’ECDC, l’EURL coordonne les points focaux nationaux (NFP) pour les maladies d’origine alimentaire et hydrique ainsi que les points de contact opérationnels (OCP) pour la microbiologie pertinents pour l’EURL.

À la demande de l’ECDC, l’EURL participe aux réseaux et structures pertinents de l’ECDC. L’EURL participe au réseau de laboratoires de référence de l’UE qui doit être géré et coordonné par l’ECDC conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2371.

L’EURL veille à ce qu’il y ait:

— un personnel qualifié en nombre suffisant par rapport au volume des missions que l’EURL doit mener dans le cadre de sa désignation,

— une formation adéquate du personnel pour l’accomplissement des missions de l’EURL.

L’EURL établit sa politique de confidentialité, y compris des règles pour la manipulation, le stockage et le traitement appropriés et sûrs des échantillons et des informations, y compris des mesures visant à empêcher la divulgation indue d’informations confidentielles.

L’EURL est responsable des missions suivantes:

a) fournir des essais de référence dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

b) fournir des matériaux de référence physiques et/ou numériques dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

c) fournir des évaluations externes de la qualité, notamment d’essais d’aptitude phénotypique ou génomique, dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

d) fournir des conseils scientifiques et une assistance technique dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL, en fonction des besoins définis par ce ou ces réseaux;

e) participer à des comités d’experts, par exemple le conseil consultatif ECDC-EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) concernant la gestion et le partage des données sur le typage moléculaire des isolats d’êtres humains, de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux, d’animaux et de l’environnement connexe, afin de fournir des conseils d’experts dans le domaine de l’EURL;

f) fournir à l’ECDC des conseils scientifiques et une assistance technique dans le domaine de l’EURL sur la base d’avis d’experts et/ou d’enquêtes auprès des membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL;

g) fournir des informations, des orientations et un soutien à l’ECDC dans les situations de contagions dans le domaine de l’EURL, y compris en apportant des contributions aux évaluations des risques menées par l’ECDC;

h) fournir une assistance scientifique et technique à la Commission concernant le domaine spécifique de santé publique de l’EURL et en coordination avec l’ECDC;

i) organiser et dispenser des formations, telles que des ateliers, des webinaires, des exercices de simulation et des formations «wet-lab», dans le domaine de l’EURL aux membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL;

j) assurer la coordination, la communication et la diffusion avec les membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL et avec l’ECDC, y compris l’élaboration et l’approbation de plans de travail annuels;

k) organiser des réunions pour les membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL;

l) assurer la coordination avec d’autres laboratoires de référence de l’UE dans le domaine de la santé publique et/ou dans d’autres domaines tels que les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et la santé animale et/ou les dispositifs médicaux in vitro, avec les centres de collaboration et/ou les laboratoires de référence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou dans le cadre d’initiatives pertinentes dans le domaine de l’EURL;

m) collaborer, en coopération avec l’ECDC, avec l’EFSA et/ou avec l’Agence européenne des médicaments (EMA), selon le cas;

n) collaborer, en coopération avec l’ECDC, avec des laboratoires de pays tiers dans un contexte international qui profite à la santé publique à l’échelle de l’UE, le cas échéant;

o) fournir une assistance scientifique et technique sur d’autres questions pertinentes pour les membres du ou des réseaux soutenus par l’EURL.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).