Règlement d’exécution (UE) 2024/2959 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2959
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2959)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2959EUR-Lex →

(4) Le comité de sélection a tenu compte des critères applicables aux laboratoires de référence de l’UE définis à l’article 15, paragraphe 5, du règlement (UE) 2022/2371 et dans les appels à candidatures.

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