Règlement d’exécution (UE) 2024/2959 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2959
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2959)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2959EUR-Lex →

(5) Au terme de la procédure de sélection, il convient de désigner les laboratoires retenus comme laboratoires de référence de l’UE, en précisant leurs responsabilités et leurs missions.

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