Article considérant 1

(1) Le 4 octobre 2011, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) no 988/2011 établissant pour la première fois une dérogation à l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1967/2006 jusqu’au 31 mars 2014 en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d’Italie (Toscane et Ligurie). Plusieurs prolongations ont été accordées, dont la dernière par le règlement d’exécution (UE) 2022/1386 de la Commission, qui a expiré le 31 mars 2024.