(13) De plus, la pêcherie n’a pas d’incidence notable sur l’environnement marin, puisque les sennes de bateau sont des engins très sélectifs et n’entrent pas en contact avec le fond marin, ni ne prennent pour cibles les céphalopodes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2960 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2960)
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