Règlement d’exécution (UE) 2024/2960 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2960
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2960)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2960EUR-Lex →

(2) Le 18 juin 2024, la Commission a reçu une demande de prolongation de cette dernière dérogation de la part de l’Italie pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d’Italie (Toscane et Ligurie).

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